Les équidés
Réglementation pour les équidés
Nous recevons très fréquemment au refuge des signalements sur des chevaux qui seraient en danger dans les prés. Maigreur, absence de nourriture, sabots non entretenus relèvent de la maltraitance. Mais qu’en est-il des obligations des propriétaires ? Là encore, le Code rural énonce un certain nombre d’articles qui réglementent la détention des équidés.
Identification, détention, transport
Identification des équidés
Les propriétaires d’équidés sont tenus de les faire identifier (article L. 212-9 du Code rural). Depuis début 2008, les équidés domestiques nés en France, introduits ou importés, doivent être identifiés par pose d’un transpondeur électronique.
Pour les équidés nés en France, l’identification doit être réalisée avant sevrage et au plus tard le 31 décembre de leur année de naissance. Pour les animaux introduits ou importés, la demande d’immatriculation doit être déposée auprès des Haras nationaux (article D. 212-46 du Code rural).
Les frais d’identification, d’immatriculation et de contrôle de filiation sont à la charge du propriétaire (article D. 212-54 du Code rural).
Les conditions de détention des équidés
Les équidés domestiques doivent être maintenus en bon état de santé et d’entretien (article 1er de l’arrêté du 25 octobre 1982).
Il est interdit de détenir en plein air des équidés lorsque :
- il n’existe pas de dispositifs et d’installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques ;
- l’absence de clôture, d’obstacles naturels ou de dispositifs d’attache ou de contention en nombre suffisant est de nature à leur faire courir un risque d’accident (article R. 214-18 du Code rural).
Les règles relatives au transport des équidés
La durée de transport des équidés domestiques ne doit pas dépasser huit heures. À l’issue de cette durée, les animaux doivent être déchargés, alimentés, abreuvés et bénéficier d’une période de repos d’au moins vingt-quatre heures dans un point d’arrêt agréé avant une nouvelle période de transport de huit heures, si la durée totale du voyage excède huit heures.
Sont considérés comme inaptes au transport (article 2 de l’arrêté du 5 novembre 1996) :
- les animaux malades ou blessés ;
- les animaux gravides qui doivent mettre bas dans la période correspondant à la durée du transport ;
- les animaux ayant mis bas depuis moins de quarante-huit heures ;
- les animaux nouveau-nés dont l’ombilic n’est pas complètement cicatrisé.
Le transport d’animaux malades ou blessés peut être autorisé pour un traitement vétérinaire ou un abattage d’urgence vers l’abattoir autorisé le plus proche, pour autant que cela n’entraîne pas de souffrances supplémentaires.
Les principaux signes d’alerte
- L’état de l’animal : maigreur, état de la peau et des poils, sabots non entretenus (en babouche), présence de vers dans les crottins.
- L’absence de soins : pas d’eau, pas de nourriture, blessures non soignées, mise à l’attache permanente, corde trop courte, jambes entravées.
- L’état du terrain : superficie, objets pouvant blesser le cheval, état de la clôture, absence d’abri naturel ou artificiel en cas de grand froid.
- Les violences physiques : blessures ; un animal qui reste constamment couché, qui ne bouge jamais car il semble souffrir, est un animal en danger.
Comment réagir face à un cas de maltraitance ?
Avant de faire un signalement, préparez un courrier détaillé indiquant le nom et l’adresse du propriétaire maltraitant ainsi que les coordonnées du plaignant. Joignez des photos générales et détaillées de tout ce que vous avez pu observer, de la meilleure qualité possible.
Une fois ce dossier constitué, adressez-vous à :
- La DDSCPP : les équidés sont un des domaines de compétence de la DDPP (direction départementale de protection des populations), qui regroupe les services vétérinaires et la répression des fraudes. Cité administrative, place du Champ de Mars à Angoulême, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Tél. 05 16 16 62 00.
- Les fondations 30 Millions d’Amis ou Brigitte Bardot, en relation avec des associations de protection des équidés.